Document E11820
(Mise à jour : 04 février 2017)

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

E11820 déposé le 3 février 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5542/17 LIMITE du 31 janvier 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.