Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation du lisier d'animaux d’élevage comme combustible dans des installations de combustion
E11834 déposé le 7 février 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : D049061/02 du 2 février 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11834 déposé le 7 février 2017 (14ème législature)