Document E11845
(Mise à jour : 14 février 2017)

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

E11845 déposé le 13 février 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5453/17 LIMITE du 7 février 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.