Assemblée nationale ~ Union européenne - E11856-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la soixantième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la convention sur les substances psychotropes de 1971

Document E11856
(Mise à jour : 16 février 2017)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la soixantième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la convention sur les substances psychotropes de 1971

E11856 déposé le 15 février 2017 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2017) 72 final du 6 février 2017)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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