Document E11857
(Mise à jour : 16 février 2017)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/xxx de la Commission et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en conditions de conduite réelles des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)

E11857 déposé le 15 février 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D048924/04 du 13 février 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.