Assemblée nationale ~ Union européenne - E11861-Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, à la huitième réunion de la conférence des parties, en ce qui concerne les propositions d'amendements de l'annexe III de la convention de Rotterdam

Document E11861
(Mise à jour : 18 février 2017)

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, à la huitième réunion de la conférence des parties, en ce qui concerne les propositions d'amendements de l'annexe III de la convention de Rotterdam

E11861 déposé le 17 février 2017 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2017) 73 final du 13 février 2017)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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