Document E11873 (Mise à jour : 24 février 2017)
Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
E11873 déposé le 23 février 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 5454/17 LIMITE du 14 février 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.