Proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)
E11884 déposé le 1er mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 767 final du 23 février 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.