Document E11885
(Mise à jour : 02 mars 2017)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité (refonte)

E11885 déposé le 1er mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 861 final du 23 février 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.