Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks
E11892 déposé le 1er mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 97 final du 24 février 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11892 déposé le 1er mars 2017 (14ème législature)