Document E11906
(Mise à jour : 03 mars 2017)

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

E11906 déposé le 2 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6133/17 LIMITE du 21 février 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.