Document E11907
(Mise à jour : 03 mars 2017)

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

E11907 déposé le 2 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6136/17 LIMITE du 21 février 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.