Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail - Nomination de M. Henrik BACH MORTENSEN, membre suppléant danois, en remplacement de Mme Christina SODE HASLUND, démissionnaire
E11915 déposé le 3 mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 6712/17 du 27 février 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11915 déposé le 3 mars 2017 (14ème législature)