Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2017/000 TA 2017 – Assistance technique sur l'initiative de la Commission)
E11921 déposé le 3 mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 101 final du 28 février 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11921 déposé le 3 mars 2017 (14ème législature)