Document E11937
(Mise à jour : 17 mars 2017)

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

E11937 déposé le 16 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6015/17 LIMITE du 14 mars 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.