Document E11940
(Mise à jour : 17 mars 2017)

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

E11940 déposé le 16 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6856/17 LIMITE du 14 mars 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.