Document E11946 (Mise à jour : 17 mars 2017)
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne - Adoption
E11946 déposé le 16 mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 6999/17 du 10 mars 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.