Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne - Adoption
E11947 déposé le 16 mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 7013/17 du 10 mars 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11947 déposé le 16 mars 2017 (14ème législature)