Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne - Adoption
E11947 déposé le 16 mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 7013/17 du 10 mars 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.