Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E11955
(Mise à jour : 20 mars 2017)


Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Katell DANIAULT, membre suppléant pour la France, en remplacement de M. Arnaud PUJAL, démissionnaire


E11955 déposé le 20 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7265/17 du 13 mars 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.