Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Katell DANIAULT, membre suppléant pour la France, en remplacement de M. Arnaud PUJAL, démissionnaire
E11955 déposé le 20 mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 7265/17 du 13 mars 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11955 déposé le 20 mars 2017 (14ème législature)