Document E11957
(Mise à jour : 20 mars 2017)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

E11957 déposé le 20 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 126 final du 14 mars 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.