Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Salome KARJI BANI, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Johannes RASCHKA, démissionnaire
E11967 déposé le 23 mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 7400/17 du 16 mars 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11967 déposé le 23 mars 2017 (14ème législature)