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Document E11983
(Mise à jour : 01 avril 2017)


"Décisions Prüm" - Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) en République tchèque


E11983 déposé le 31 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7245/17 du 17 mars 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.