Document E11985
(Mise à jour : 01 avril 2017)

Décision du Conseil portant nomination de cinq membres et de neuf suppléants du Comité des régions, proposés par la Roumanie

E11985 déposé le 31 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7457/17 du 24 mars 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.