Document E12022
(Mise à jour : 13 avril 2017)

Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique - Adoption

E12022 déposé le 12 avril 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7719/17 du 6 avril 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.