Document E12022 (Mise à jour : 13 avril 2017)
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique - Adoption
E12022 déposé le 12 avril 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 7719/17 du 6 avril 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.