Document E12024 (Mise à jour : 13 avril 2017)
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Finlande - Adoption
E12024 déposé le 12 avril 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 7866/17 du 6 avril 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.