Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Pavel FOŠUM, membre suppléant pour la République tchèque, en remplacement de M. Zdenek ŠMERHOVSKÝ, démissionnaire
E12036 déposé le 25 avril 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 8114/17 du 7 avril 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12036 déposé le 25 avril 2017 (14ème législature)