Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Finlande – EGF/2016/008 FI/Nokia Network Systems
E12037 déposé le 25 avril 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 157 final du 7 avril 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12037 déposé le 25 avril 2017 (14ème législature)