Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Riitta WÄRN, membre titulaire pour la Finlande, en remplacement de Mme Jenni RUOKONEN, démissionnaire
E12040 déposé le 26 avril 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 8357/17 du 20 avril 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12040 déposé le 26 avril 2017 (14ème législature)