Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Anne MIRONEN, membre titulaire finlandais, en remplacement de Mme Raili PERIMÄKI, membre démissionnaire
E12041 déposé le 26 avril 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 8410/17 du 24 avril 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12041 déposé le 26 avril 2017 (14ème législature)