Décision du Conseil à l'appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
E12057 déposé le 5 mai 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 8124/17 LIMITE du 2 mai 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12057 déposé le 5 mai 2017 (14ème législature)