Document E12067
(Mise à jour : 13 mai 2017)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la réunion des parties à l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (SIOFA) et abrogeant la décision 14404/12

E12067 déposé le 12 mai 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 214 final du 8 mai 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.