Document E12071
(Mise à jour : 19 mai 2017)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède

E12071 déposé le 18 mai 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8876/17 du 12 mai 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.