Document E12072 (Mise à jour : 19 mai 2017)
Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
E12072 déposé le 18 mai 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 8880/17 du 12 mai 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.