Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations concernant l'adaptation de certains protocoles de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc
E12075 déposé le 18 mai 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 191 final RESTREINT du 19 avril 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12075 déposé le 18 mai 2017 (14ème législature)