Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2073/2005 en ce qui concerne la présence de Campylobacter dans les carcasses de poulets de chair
E12078 déposé le 18 mai 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : D043211/04 du 11 mai 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12078 déposé le 18 mai 2017 (14ème législature)