Document E12084
(Mise à jour : 29 mai 2017)

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

E12084 déposé le 24 mai 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8277/17 LIMITE du 19 mai 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.