Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Ana GARCÍA DE LA TORRE, membre suppléant pour l'Espagne, en remplacement de Mme Marisa RUFINO, démissionnaire
E12091 déposé le 24 mai 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 9364/17 du 17 mai 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12091 déposé le 24 mai 2017 (14ème législature)