Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
E12096 déposé le 26 mai 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 6058/17 LIMITE du 3 avril 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12096 déposé le 26 mai 2017 (14ème législature)