Document E12105 (Mise à jour : 01 juin 2017)
Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017
E12105 déposé le 31 mai 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 07/2017 du 23 mai 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.