Document E12128
(Mise à jour : 08 juin 2017)

Décision du Conseil portant nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales

E12128 déposé le 7 juin 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9408/17 du 6 juin 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.