Document E12128 (Mise à jour : 08 juin 2017)
Décision du Conseil portant nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales
E12128 déposé le 7 juin 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 9408/17 du 6 juin 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.