Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. B.H VAN DER WAL, membre suppléant pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Henk BOSSCHER, démissionnaire
E12134 déposé le 9 juin 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 9912/17 du 1er juin 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12134 déposé le 9 juin 2017 (14ème législature)