Proposition de décision du Conseil établissant une procédure simplifiée pour l'établissement de positions de l'Union au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international
E12139 déposé le 9 juin 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 263 final LIMITE du 1er juin 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12139 déposé le 9 juin 2017 (14ème législature)