Document E12166 (Mise à jour : 29 juin 2017)
Projet de décision du Conseil relative aux données ouvertes et à la réutilisation des documents du Conseil
E12166 déposé le 28 juin 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : 8627/17 LIMITE du 16 juin 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.