Assemblée nationale ~ Union européenne - E12171-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil

Document E12171
(Mise à jour : 29 juin 2017)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil

E12171 déposé le 28 juin 2017 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2017) 329 final du 20 juin 2017)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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