Document E12176 (Mise à jour : 29 juin 2017)
Proposition de virement de crédits n° DEC13/2017 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017
E12176 déposé le 28 juin 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : DEC 13/2017 du 21 juin 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.