Document E12180 (Mise à jour : 05 juillet 2017)
Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
E12180 déposé le 3 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : 10618/1/17 du 28 juin 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.