Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Andrea MÄDLER, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Anne Katrin LUTZ, démissionnaire
E12185 déposé le 6 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : 10611/1/17 du 23 juin 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12185 déposé le 6 juillet 2017 (15ème législature)