Document E12186
(Mise à jour : 07 juillet 2017)

Décision du Conseil portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne

E12186 déposé le 6 juillet 2017 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 10639/17 du 29 juin 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.