Assemblée nationale ~ Union européenne - E12201-Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

Document E12201
(Mise à jour : 07 juillet 2017)

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

E12201 déposé le 6 juillet 2017 (15ème législature)
(Référence communautaire : 9950/17 LIMITE du 27 juin 2017)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.