Document E12207
(Mise à jour : 11 juillet 2017)

Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission, portant nomination d'un membre de la Commission européenne

E12207 déposé le 10 juillet 2017 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 10613/17 du 4 juillet 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.